Modeling, Characterizing and Controlling
Exposure to Electromagnetic Waves
May, 30th 2022
Avec l’utilisation croissante des systèmes de communication sans fils et des objets connectés s’est posée la question de l’impact sanitaire des ondes radiofréquences et de sa perception. En 2015, l’Institut Mines Télécom pris en son établissement Télécom Paris (anciennement Télécom ParisTech), ci-après désigné par Télécom-Paris, sous l’égide de la Fondation Mines-Télécom, a décidé de porter la Chaire C2M « Caractérisation, Modélisation et Maitrise des expositions » pour éclairer ce débat en travaillant sur la caractérisation, l’analyse et la modélisation des expositions aux ondes électromagnétiques induites par les systèmes et réseaux de télécommunication ainsi que sur l’étude de la perception du risque lié à cette exposition. Ces études s’inscrivent dans un cadre pluridisciplinaire à la fois technologique (calcul numérique, statistique, antenne, architecture réseaux), sociologique et philosophique. La Chaire C2M bénéficie du soutien de l’Agence Nationale des Fréquences.
La Chaire C2M, dont l’enjeu sociétal est fort, contribue par ses travaux à éclairer le débat sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Ses résultats permettent d’alimenter les travaux de normalisation menés dans ce domaine. Les aspects sociétaux, tels que la perception du risque, sont également abordés dans un cadre pluridisciplinaire à la fois sous l’angle des sciences de l’ingénieur, de la technique et des sciences sociales :
L’objectif de la présente charte est de définir le cadre de transparence et d’éthique au sein duquel s’inscrivent les activités de la Chaire C2M.
Le rôle de Télécom Paris est de :
Le Rôle de la Fondation Mines-Télécom est de percevoir les dons des Partenaires et de les mettre à disposition de Télécom Paris pour la réalisation des activités de la Chaire C2M. La Fondation Télécom prélève une partie des dons au titre des frais de gestion.
Les Membres de la Chaire C2M s’engagent à :
Télécom Paris et la Fondation Mines-Télécom s’engagent à publier la présente Charte et la porter spécialement à la connaissance des Partenaires Fondateurs ou Associés de la Chaire C2M et à ce que les conventions de mécénat comprennent des droits et obligations compatibles avec cette Charte.
Les projets de recherche sont suivis et menés par le Titulaire au sein des départements et laboratoires de Télécom Paris dans le respect de leurs politiques et règles de fonctionnement internes. Les résultats et connaissances développés par le Titulaire lors des projets de recherche sont la propriété de Télécom Paris.
La Chaire C2M s’organise autour de la recherche et de la diffusion des savoirs le cas échéant avec un objectif général de diffusion à l’international.
Ainsi, la Chaire C2M publiera l’ensemble des résultats des travaux de recherche qu’elle produit, l’objectif étant que l’ensemble de la communauté scientifique nationale, européenne et internationale puisse mutualiser les résultats, faire avancer la recherche sur les niveaux d’exposition et les impacts sanitaires de l’exposition aux ondes radio fréquences, et enfin informer le public.
La Chaire C2M est soutenue par les mécénats des Partenaires, financièrement mais aussi éventuellement par l’apport de compétences.
Hors les frais de gestion de la Fondation Télécom, les financements servent exclusivement à contribuer au programme de recherche de la Chaire C2M, c’est-à-dire l’animation et la coordination de la Chaire C2M, les projets de recherche et leur mise en œuvre (dont les coûts de personnel correspondant à l’emploi par Télécom Paris du Titulaire), les voyages, les colloques ou les séminaires organisés pour les besoins de la Chaire C2M, le fonctionnement de la Chaire C2M et les équipements nécessaires à ses besoins.
Les Partenaires sont destinataires des pièces énumérées ci-dessous, qu’ils peuvent ensuite à tout moment demander à consulter :
L’objet de la Chaire C2M, à savoir l’étude des impacts sanitaires de l’exposition aux ondes radio fréquences, s’inscrit dans le champ de la santé publique et alimente des débats sociétaux sur les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il est donc primordial que les travaux soient dirigés dans un souci de transparence et d’éthique.
De ce fait, les résultats de la Chaire C2M, quels qu’ils soient, sont publiés largement et libres d’accès, sans blocage ni modifications possibles des Partenaires. Les incertitudes liées aux résultats sont également clairement affichées.
Les méthodes, les outils d’analyses, les procédés utilisés pour réaliser les travaux de recherche sont éprouvés et décrits ou référencés.
Les projets de recherche sont menés dans le respect des lois et réglementations applicables et en vigueur.
Les mécènes n’orientent en aucun cas les résultats des travaux de recherche.
Télécom Paris et la Fondation Mines-Télécom et les Partenaires s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer l’indépendance d’action, d’investigation et d’expression scientifique des personnels de recherche impliqués dans la Chaire, notamment en respectant les lois et réglementations qui leurs sont applicables en matière de déontologie scientifique, de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption lors de la réalisation des travaux de la Chaire.
Les travaux de la Chaire et le soutien apporté par les Partenaires sont ainsi conduits dans le respect notamment des réglementations suivantes s’ils elles leurs sont applicables :
La Chaire C2M n’a aucune politique de remerciement à l’égard des Partenaires, ni publicité ou attribution de toute contrepartie matérielle. Aucune valorisation individualisée n’est donnée aux Partenaires dont seul le nom – à l’exclusion de tout message publicitaire – peut être associé aux outils de communication de la Chaire par Télécom Paris et la Fondation Mines-Télécom, et cela lorsque la nécessité d’information du public le justifie. Son objectif est de promouvoir l’échange et la production de connaissances sur les ondes radiofréquences au niveau national et international afin que le public puisse être informé de toute avancée des connaissances et questionnements scientifiques en matière d’exposition aux ondes et de leurs impacts sur la santé. Le mécénat des Partenaires a pour objectif de soutenir une recherche répondant à ces besoins ou problématiques d’intérêt public. Ce mécénat peut être en rapport avec le rôle du Partenaire dans la société ou sa raison d’être, mais ne se confond pas avec ses objectifs commerciaux.
La communication publique faite par Télécom Paris, la Fondation Mines-Télécom ou les Partenaires doit être strictement factuelle et dictée par un souci d’information et de documentation. Elle peut ainsi citer le nom des Partenaires mais sans associer les marques graphiques ou semi-graphiques, emblèmes ou logos des Partenaires, avec la Chaire ou les activités de la Chaire.
